Les démarches pour acheter un véhicule à l’étranger

Les démarches pour acheter un véhicule à l'étranger

Voici un une séries de conseils pour acheter une voiture à l’étranger. L’achat d’une voiture dans un autre pays demande certainement un minimum de réflexion quant aux différents démarches qui doivent être considérés avant l’achat du véhicule.  En effet, une voiture ne se choisit pas ni ne s’achète comme on pourrait acheter du pain. Il est alors important de se renseigner soigneusement avant tout achat de votre véhicule dans un pays membre de l’Union européenne .

En France, il existe de nombreuses voitures qui peuvent convenir à la plupart des gens. Mais parfois pour des raisons économiques et de petit budget, des raisons de choix au autres, on s’avère être tenté par l’achat d’une voiture à l’étranger dans les pays frontaliers. Ce genre d’achat nécessite néanmoins des démarches qui devront être prises en considération.

Faut t’il acheter une voiture neuve ou un véhicule d’occasion 

Lorsque achète une voiture, on peut soit en choisir une neuve ou plutôt une d’occasion. On pourrait penser que l’état de la voiture n’a pas d’impact sur les démarches administrative  ; mais ce n’est pas le cas.

Si on se laisse tenter par une voiture neuve (Pensez a la Canne antivol pour protéger votre véhicule), bénéficiant certainement d’une technologies innovantes il faut savoir que seul le prix d’achat est payé au vendeur (garage ou particulier). En effet, les taxes relatives à l’achat de la voiture devront être payées dans le pays de l’acquéreur. En France, le taux concernant la TVA est de 19,6%.

Pour le cas d’une voiture d’occasion, par contre, le paiement se fait toutes taxes comprises. De ce fait, il n’est plus nécessaire de régler la TVA en France car celle-ci est censée avoir déjà été payée par l’administration fiscale.

Achat d’une grosse voiture allemande

Il est cependant important de préciser qu’une voiture d’occasion doit avoir plus de 6000km au compteur avant d’être considérée comme telle. De plus, son immatriculation doit dater de plus de 6 mois. Dans le cas contraire, ladite voiture sera considérée comme étant à l’état neuf.

Comment rapatrier une voiture achetée d’un autre pays.

Les démarches pour assurer et rapatrier la voiture (Importation d’un véhicule acheté à l’étranger – Douane)  : En premier lieu, il est préférable de discuter avec le vendeur afin de lui demander de ne pas encore radier les plaques d’immatriculation de la  voiture avant son rapatriement. Ainsi, elle pourra encore être utilisé dans le pays du vendeur, le temps de la rapatrier jusqu’en France.

Cependant, si cela n’est pas possible, on peut opter pour des plaques d’immatriculation temporaire qui permettra ainsi de conduire la voiture jusqu’à la frontière  dans le cas où l’achat de la voiture se fait dans des pays attenants à la France comme la Belgique ou la Suisse. De plus, une assurance provisoire peut également être demandée.

Afin de pouvoir utiliser la voiture dès le retour en France, il est possible de faire une demande de certificat d’immatriculation provisoire. Cette demande devra se faire au sein d’une préfecture et permettra alors à l’acquéreur d’obtenir une immatriculation provisoire d’une validité de 1 mois.

Formalités administratives pour l’obtention d’une immatriculation permanente

Etant donné que l’immatriculation provisoire n’est valable qu’un mois, il est important de devoir commencer ces formalités au maximum un mois après l’achat de la voiture. Certaines pièces doivent être fournies afin d’obtenir cette immatriculation.

Il est nécessaire d’apporter une pièce d’identité encore valide ainsi qu’un justificatif de domicile. Un certificat de demande d’immatriculation en bonne et due forme ainsi qu’un justificatif de vente sont également indispensables. De plus un quitus fiscal devra accompagner la demande sans oublier l’ancien certificat d’immatriculation ainsi que le certificat de conformité d’identification.

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