Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un décret paru fin mai dernier stipule qu’à partir du début de l’année 2017, certains travaux de rénovation engagés sur un bâtiment d’habitation devront désormais être accompagnés de travaux d’isolation. Gros plan sur cette nouvelle mesure de loi.
Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un décret paru fin mai dernier stipule qu’à partir du début de l’année 2017, certains travaux de rénovation engagés sur un bâtiment d’habitation devront désormais être accompagnés de travaux d’isolation et notamment réalisés par une entreprise RGE pour bénéficier des différentes subventions de l’Etat. Gros plan sur cette nouvelle mesure.
Travaux d’isolation thermique obligatoires en cas de gros travaux
A priori, la nouvelle mesure de loi concerne les gros travaux, engagés à partir de janvier 2017, ayant un lien avec l’isolation thermique. En effet, l’un des objectifs des travaux concernés est par exemple la rénovation ou l’aménagement d’une partie du bâtiment pour améliorer sa résistance à l’humidité ou pour minorer la déperdition de chaleur. L’isolation concerne donc essentiellement la toiture ainsi que le plancher haut du dernier niveau chauffé ou occupé. La ouate de cellulose sur ce site se pose comme une excellente alternative pour isoler ces éléments du bâtiment.
Plus précisément, les travaux en question sont :
- les travaux de ravalement des parois qui donnent sur l’extérieur d’un logement chauffé tel que la réfection de l’enduit, le remplacement d’un ancien parement ou l’installation d’un nouveau parement.
- la réfection de la toiture : remplacement ou recouvrement.
- les travaux d’aménagement d’un comble, d’un garage annexe ou d’une pièce de plus de 5 m² qu’elle soit semi-enterrée ou non enterrée en vue de les rendre habitables.
Dans le cas de la façade et de la toiture, l’obligation n’est applicable que si les travaux concernent au moins la moitié de ces éléments.
Tous les travaux de rénovation ne sont pas concernés par cette obligation
Le nouveau décret relatif à la loi de la transition énergétique prévoit toutefois quelques dérogations à l’obligation d’accompagner les gros travaux de rénovation d’un bâtiment d’habitation par des travaux d’isolation. La dispense s’applique notamment lorsque les initiateurs de travaux rencontrent des difficultés dans la réalisation des travaux obligatoires. C’est le cas lorsque :
- Les travaux d’isolation sont techniquement irréalisables ou s’ils entraînent des risques de pathologie du bâti.
- Des problèmes juridiques empêchent la réalisation des travaux d’isolation, comme des problèmes liés à la propriété ou si le bâtiment est localisé dans un secteur sauvegardé ou classé.
- Une disproportion évidente entre les inconvénients et les avantages de tels travaux est constatée : dégradation de la qualité architecturale, surcoût important …
Il faut cependant savoir que pour que les dérogations soient accordées, une note argumentée émanant d’un homme de l’art sous la responsabilité du maître d’ouvrage devra être fournie. Dans les cas où ce sont les difficultés d’ordre architectural qui s’opposent aux travaux d’isolation, une justification de la valeur architecturale ou patrimoniale de la façade sera nécessaire. Elle devra provenir d’un professionnel.
