Le document connu sous le sigle ERNMT fait partie des diagnostics immobiliers. Il informe l’acheteur ou le locataire sur les risques liés au lieu. Ce rapport accompagne la vente ou la mise en location et doit être remis par le propriétaire ou le bailleur. Au fil des années, le contenu et le nom de ce diagnostic ont évolué. Le rapport porte aujourd’hui le titre ERP pour État des Risques et Pollutions. Ce texte explique ce que couvre ce document, qui le remet, et comment s’en procurer un.

Présentation générale

Le rapport indique les risques connus autour d’un bien. Il complète les autres diagnostics comme le DPE ou l’amiante.

• Le document appartient au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

• Il sert à informer l’acquéreur ou le locataire avant signature du contrat de vente ou du bail.

• Le rapport se base sur des plans officiels et des arrêtés locaux.

Qui doit fournir le document et quand

Le propriétaire ou le bailleur doit remettre le rapport lors de la signature de l’acte de vente ou du bail.

1. Avant la signature, réunir les diagnostics dans le DDT.

2. Remettre le rapport au futur occupant au moment de la vente ou de la location.

3. En cas d’absence du document, le vendeur ou le bailleur s’expose à un litige.

Petite anecdote d’un particulier débutant : un propriétaire pensait que le diagnostic n’était utile qu’en cas de vente. Il a appris, lors de la signature du bail, que le rapport devait être fourni au locataire. Cette erreur a entraîné un délai administratif et une dépense pour refaire le dossier.

Ce que contient l’état des risques et pollutions

Le rapport reprend trois grandes familles de risques et ajoute des informations sur la pollution des sols.

• Risques naturels : inondation, mouvements de terrain, séismes.

• Risques miniers : affaissements, cavités souterraines.

• Risques technologiques : présence d’installations industrielles dangereuses, sites classés SEVESO.

Le rapport intègre aussi les données des SIS (secteurs d’informations sur les sols). Ces données signalent, par exemple, la présence d’anciennes usines polluantes ou l’exposition au radon. Ce point intéresse souvent l’acheteur et le locataire. Exemple simple : un logement situé près d’une ancienne usine peut nécessiter une étude des sols avant travaux.

Évolutions et raisons des changements de nom

Le document a changé de nom plusieurs fois afin d’élargir les informations fournies au public.

• Ancien nom : ERNT.

• Nom intermédiaire : ESRIS.

• Nom actuel : ERP, qui intègre les risques et les pollutions des sols.

La création des SIS a modifié le périmètre du diagnostic. Les nouvelles règles ajoutent des données sur la pollution du terrain et l’exposition au radon. Depuis juin 2020, un autre document existe pour le bruit : État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). Ce document reste distinct du ERP.

Comment obtenir le diagnostic et conseils pratiques

Plusieurs professionnels peuvent réaliser ou fournir le rapport. Le choix dépend du besoin et du budget.

• Diagnostiqueur : professionnel qui réalise le rapport et donne un devis.

• Notaire ou agent immobilier : peuvent aider à récupérer le document.

• Achat en ligne : certains services fournissent le rapport sur devis.

Anecdote pédagogique : un particulier a commandé deux diagnostics séparés sans vérifier la validité des plans locaux. Le diagnostiqueur a dû demander des compléments. Le conseil pratique : réunir les arrêtés locaux avant la commande pour éviter des allers-retours.

Pour des renseignements supplémentaires, consultez plus d’infos france-erp.com.

Le ERP reste un document de protection pour les futurs occupants. Vérifier sa présence dans le DDT avant toute signature permet d’avancer serein.