Quelques conseils pour régler les conflits d’héritage

Le décès d’un parent crée souvent des tensions fraternelles. Pour cause, les biens ne sont pas directement partagés entre les enfants, l’indivision successorale entraine une fraction qui n’est pas matériellement distinguée. Prenons l’exemple d’une fratrie de trois enfants qui ont hérité de trois maisons. Dans ce […]

Le décès d’un parent crée souvent des tensions fraternelles. Pour cause, les biens ne sont pas directement partagés entre les enfants, l’indivision successorale entraine une fraction qui n’est pas matériellement distinguée. Prenons l’exemple d’une fratrie de trois enfants qui ont hérité de trois maisons. Dans ce cas, un enfant n’est pas systématiquement propriétaire d’une maison mais plutôt d’un tiers de chacun de ces trois biens. Par ailleurs, on peut également rencontrer des difficultés avec l’un des héritiers pour d’autres raisons. Il peut arriver que l’un des cohéritiers bloque la liquidation, pille la maison familiale, garde pour lui certains biens ou refuse de donner les clés, et bien plus encore. Mais alors, que faire dans ce cas ? Des réponses seront apportées dans cet article.

A qui faire appel pour des solutions juridiques ?

Dans chacun des cas exposés ci-dessous, vos intérêts se trouvent lésés et les tensions ne facilitent pas les choses. En général, il est préférable de s’appuyer sur l’expertise d’un avocat droit des successions Cannes, qui mettra tout en œuvre afin de vous faire sortir des litiges. Pour établir une stratégie de défense performante, consultez plus tôt votre avocat.

Quel genre de conflits peut-il survenir en matière de règlement d’une succession ?

Souvent les émotions et rancœur prennent le dessus dans les litiges intervenant entre frères et sœurs. La liste (non exhaustive) suivante expose les problèmes de succession de tout type. Peut-être vous reconnaîtrez-vous dans l’un de ces différents cas.

Le premier cas concerne la succession bloquée c’est-à-dire lorsqu’un héritier n’est pas d’accord avec l’estimation des biens et refuse de dialoguer et de signer les actes du notaire. La situation se retrouve ainsi bloquée.

Dans une famille, il arrive aussi qu’il y ait « le préféré » des parents, ce qui va créer une situation d’inégalité. Avantagé tout au long de sa vie, votre sœur ou votre frère reçoit de nombreuses donations qui peuvent porter atteinte à votre réserve héréditaire. Par ailleurs, votre frère a toujours occupé les maisons secondaires de vos parents sans payer ni taxes ni loyers. Après le décès de vos parents, vous êtes tenu d’assumer seul la charge des biens car votre frère refuse des les assumer, vous êtes dans ce cas dans une situation de libéralités excessives.

En fin, un litige entre héritiers peut survenir en cas de recel successoral c’est-à-dire dans le cas où un de vos frères ou sœurs ne relèvent qu’une infime partie des dons manuels reçus et dissimulés du vivant de vos parents.

Quelques conseils pour régler les conflits d’héritage

Le décès d’un parent crée souvent des tensions fraternelles. Pour cause, les biens ne sont pas directement partagés entre les enfants, l’indivision successorale entraine une fraction qui n’est pas matériellement distinguée. Prenons l’exemple d’une fratrie de trois enfants qui ont hérité de trois maisons. Dans ce cas, un enfant n’est pas systématiquement propriétaire d’une maison mais plutôt d’un tiers de chacun de ces trois biens. Par ailleurs, on peut également rencontrer des difficultés avec l’un des héritiers pour d’autres raisons. Il peut arriver que l’un des cohéritiers bloque la liquidation, pille la maison familiale, garde pour lui certains biens ou refuse de donner les clés, et bien plus encore. Mais alors, que faire dans ce cas ? Des réponses seront apportées dans cet article.

A qui faire appel pour des solutions juridiques ?

Dans chacun des cas exposés ci-dessous, vos intérêts se trouvent lésés et les tensions ne facilitent pas les choses. En général, il est préférable de s’appuyer sur l’expertise d’un avocat droit des successions Cannes, qui mettra tout en œuvre afin de vous faire sortir des litiges. Pour établir une stratégie de défense performante, consultez plus tôt votre avocat.

Quel genre de conflits peut-il survenir en matière de règlement d’une succession ?

Souvent les émotions et rancœur prennent le dessus dans les litiges intervenant entre frères et sœurs. La liste (non exhaustive) suivante expose les problèmes de succession de tout type. Peut-être vous reconnaîtrez-vous dans l’un de ces différents cas.

Le premier cas concerne la succession bloquée c’est-à-dire lorsqu’un héritier n’est pas d’accord avec l’estimation des biens et refuse de dialoguer et de signer les actes du notaire. La situation se retrouve ainsi bloquée.

Dans une famille, il arrive aussi qu’il y ait « le préféré » des parents, ce qui va créer une situation d’inégalité. Avantagé tout au long de sa vie, votre sœur ou votre frère reçoit de nombreuses donations qui peuvent porter atteinte à votre réserve héréditaire. Par ailleurs, votre frère a toujours occupé les maisons secondaires de vos parents sans payer ni taxes ni loyers. Après le décès de vos parents, vous êtes tenu d’assumer seul la charge des biens car votre frère refuse des les assumer, vous êtes dans ce cas dans une situation de libéralités excessives.

En fin, un litige entre héritiers peut survenir en cas de recel successoral c’est-à-dire dans le cas où un de vos frères ou sœurs ne relèvent qu’une infime partie des dons manuels reçus et dissimulés du vivant de vos parents.

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